• Applicable jusqu’au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5 % pour les travaux d’entretien et de rénovation est éligible pour toutes les conditions d’habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires).
• Les locaux éligibles à la TVA réduite sont de tout type : propriété principale, locations, dépendances s’ils sont achevés depuis plus de 2 ans.
Applicable jusqu’au 31 décembre 2009 et concerne, entre autre l’isolation des vitres et les volets.
Le crédit d’impôt s’élève à 40 % pour les matériaux d’isolation thermique si ces équipements et matériaux sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et si cette installation est réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.
Le taux de 25 % du montant des travaux des dépenses d'acquisition de fenêtres (Art. 200 quater du Code Général des Impôts) s’applique toujours sur les équipements acquis depuis plus de 2 ans.